Actif Informations fournies à titre indicatif. Consultez les mentions légales pour les limites d’usage.

Conditions générales d’utilisation

Vous avez déjà été surpris de découvrir des règles cachées sur une plateforme ? Ici, tout est posé clairement. Nos conditions d’utilisation expliquent ce que vous pouvez attendre du service, ce que vous devez respecter, et les limites de notre engagement. Ce texte sert de référence à chaque utilisateur du suivi participatif.

22 juillet 2026

01

Acceptation des conditions

L’accès à la plateforme nécessite l’acceptation complète des présentes conditions d’utilisation. En poursuivant la navigation, vous confirmez en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

02

Public concerné et objectif

Le service est destiné aux entreprises, associations et professionnels souhaitant suivre ou analyser des campagnes participatives, dans le respect des lois françaises et européennes en vigueur.

03

Exactitude des informations

L’utilisation des outils proposés implique de fournir des informations exactes et à jour. Vous vous engagez à ne pas usurper l’identité d’autrui ni à transmettre de données falsifiées.

04

Propriété intellectuelle

Les contenus, rapports et analyses proposés sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

05

Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données et l’accès aux comptes. Toutefois, chaque utilisateur reste responsable de la confidentialité de ses identifiants.

06

Traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant notre équipe.

07

Liens externes

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni de leur politique de confidentialité.

08

Suspension ou suppression de compte

En cas de non-respect des conditions, l’accès au service peut être suspendu ou supprimé, sans préavis et sans indemnité.

09

Limitation de responsabilité

Le service est fourni à titre informatif. Nous ne pouvons être tenus responsables des décisions prises sur la base des analyses publiées.

10

Modifications des conditions

Toute modification des présentes conditions sera signalée sur cette page. Il est conseillé de la consulter régulièrement pour rester informé des évolutions.

11

Loi applicable et juridiction

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social, sous réserve de l’application du droit français.

Nous contacter

Pour toute question relative à ces conditions d’utilisation ou à l’exercice de vos droits, notre équipe reste disponible. Vous pouvez nous joindre par e-mail, téléphone ou courrier postal aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Téléphone
+33 2 07 88 54 51
Adresse
41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 22 juillet 2026 Version: v3.2

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